TransWay, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 47 000,00 €, (ci-après
désignée « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 9, rue du petit Chatelier,
44300 Nantes, immatriculée sous le numéro de SIRET 510 209 067 00048, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 09/11/2015 à 00h01 au 04/12/2015 à 23h59 (ci-après « le
Jeu-Concours »).
Le Jeu-Concours sera sous forme de défi en ligne permettant de récompenser les
participants au Challenge décalé qui auront réalisé un maximum de passages dans l’une des
gares éligibles du réseau SNCF Transilien et en dehors des heures de pointe.
Ce Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures, inscrites sur le site http://lechallengedecale.fr
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu-Concours, seront nommés
ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même
nom, le même prénom, la même adresse e-mail et/ou la même adresse postale.
Sont exclues du Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du
Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
Jeu-Concours et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
de cette règle.
La participation au Jeu-Concours implique l'entière acceptation du présent Règlement.
Les Participants doivent se connecter à l'adresse URL suivante : http://lechallengedecale.fr
Afin de participer au Défi, les Participants doivent :
1 - Etre inscrits et posséder un compte utilisateur valide sur le site accessible depuis l'adresse http://lechallengedecale.fr
2 - Autoriser les transmissions de données au partenaire SNCF Transilien lors de l'inscription sur le site http://lechallengedecale.fr
3 - Participer au défi à travers l’URL http://www.lechallengedecale.fr
4 - Les gares éligibles correspondent à la gare RER B « La Plaine Stade de France » et à la gare RER D « Stade de France Saint-Denis » du réseau SNCF Transilien
5 - Les créneaux de passage se présentent comme suit :
Heure | Créneaux | Valeur en points (attribués par TransWay) |
[7h30-7h35] | AvP | 150 points |
[7h35-7h40] | AvP | 140 points |
[7h40-7h45] | AvP | 130 points |
[7h45-7h50] | AvP | 125 points |
[7h50-7h55] | AvP | 120 points |
[7h55-8h00] | AvP | 115 points |
[8h00-8h05] | AvP | 110 points |
[8h05-8h10] | AvP | 105 points |
[8h10-8h15] | AvP | 100 points |
[8h15-9h15] | P | 0 points |
[9h15-9h20] | ApP | 120 points |
[9h20-9h25] | ApP | 125 points |
[9h25-9h30] | ApP | 130 points |
Il y a trois types de dotations mises en jeu :
Un e-mail sera envoyé à l'adresse email indiquée lors de l'inscription au plus tard une semaine après leur désignation selon les modalités décrites ci-dessus.
Les gagnants auront alors jusqu'au 04/01/2016 à 23h59 pour se manifester.
Les modalités de retrait de chaque lot sont spécifiées dans la description des lots à l’article 4 du présent Règlement.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le
gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse …) des Participants sont enregistrées
et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu-Concours
et permettre l'attribution des lots.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu-Concours fassent l'objet d'un
traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des
fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu-Concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la
Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent Règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à la Société Organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article
1 du présent Règlement.
Les données personnelles transmises par le Participant ne devront être utiles qu’au bon
déroulement du Projet. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
À titre informatif, les données personnelles demandées lors de la création de compte sont les suivantes :
Données obligatoires :
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
Jeu-Concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site
http://www.lechallengedecale.fr
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu-Concours à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite
modification.
La propriété Intellectuelle recouvre la Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques,
brevets) et la propriété Littéraire & Artistique (droit d’auteur, droit voisin). La reproduction, la
représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours,
le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site http://www.lechallengedecale.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès
par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent
Règlement par les Participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité
de participer au Jeu-Concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice du Défi rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites
du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion
des Participants à ce réseau via le site du Défi.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice du Défi ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice du Défi ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Défi où à y jouer
du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du
réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les
chances de gagner des Participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'exclusion de son auteur ou de son bénéficiaire, du Défi.
La Société Organisatrice du Défi se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Défi en cas
de fraude ou de dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination des
gagnants ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent Règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et
fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés
comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société
Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
Le présent Règlement et ses éventuels avenants sont soumis au Droit Français.
Tout litige concernant l'interprétation du présent Règlement donnera lieu à la recherche
d’une solution amiable. A défaut, ce litige sera porté devant les Tribunaux français
compétents.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1)
mois après la clôture du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit,
sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques),
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Participants reconnaissent expressément que les
informations résultant des systèmes du Jeu-Concours de la Société Organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatives au Jeu-Concours.